l'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à supprimer l'article 21 du projet de loi sur la programmation militaire, qui crée un nouvel état d'alerte de sécurité nationale. Cet article reste donc dans le texte, qui doit maintenant être examiné par le Sénat pour une éventuelle modification avant adoption définitive.

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