l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Name: Scrutin n°6683 — l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Start: 2026-05-18T00:00:00.000Z
End: 2026-05-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 15 du projet de loi sur la programmation militaire pour 2024-2030, qui concerne des mesures liées à la défense. Cet article fait désormais partie du texte adopté en première lecture, qui doit maintenant être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive. Si le Sénat modifie le texte, il faudra un nouveau vote à l'Assemblée nationale pour trouver un accord.

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