l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Name: Scrutin n°6680 — l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Start: 2026-05-18T00:00:00.000Z
End: 2026-05-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 14 du projet de loi sur la programmation militaire pour 2024-2030, qui concerne des mesures liées à la défense nationale. Cet article fait partie d'un texte plus large actuellement en première lecture, ce qui signifie qu'il doit encore être examiné par le Sénat avant de pouvoir être définitivement adopté. Si le Sénat modifie cet article, l'Assemblée devra à nouveau voter sur la version révisée.

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