l'amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°720 qui proposait d'autoriser explicitement les agents de police municipale à neutraliser des drones dans des situations précises, comme lors de grandes manifestations. Cet amendement ne sera donc pas intégré au projet de loi lors de cette étape législative. Le texte continue son parcours parlementaire sans cette modification.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’article 14 vise à renforcer les capacités de lutte antidrone en élargissant le champ des acteurs autorisés à rendre inopérant ou à neutraliser un drone en cas de menace imminente. Cette évolution permettra aux opérateurs d’importance vitale de recourir à des dispositifs de neutralisation des drones afin d’assurer la sécurité de leurs installations.Le périmètre des personnes habilitées à mettre en œuvre ces moyens demeure flou. En effet, si le renvoi au décret en Conseil d’État permet d’encadre…