l'amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
Voir les 292 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°720 qui proposait d'autoriser explicitement les agents de police municipale à neutraliser des drones dans des situations précises, comme lors de grandes manifestations. Cet amendement ne sera donc pas intégré au projet de loi lors de cette étape législative. Le texte continue son parcours parlementaire sans cette modification.
Résumé généré par IA