le sous-amendement n° 783 de Mme Poueyto à l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté le sous-amendement n°783 de Mme Poueyto, qui proposait de modifier l'amendement n°548 de Mme Darrieussecq. Ce rejet signifie que les dispositions contestées dans le projet de loi sur la programmation militaire (2024-2030) restent inchangées pour l'instant. Le texte continue donc son parcours législatif sans cette modification.