l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Name: Scrutin n°6628 — l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Start: 2026-05-13T00:00:00.000Z
End: 2026-05-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Pour une montagne vivante et souveraine

PromulguéLoi n°2026-797270 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet article ajoute deux nouvelles missions aux politiques publiques en faveur des territoires ruraux et de montagne. D’une part, il encourage le développement d’infrastructures locales pour transformer les produits agricoles près de chez les producteurs, ce qui peut faciliter l’accès à des aliments de proximité. D’autre part, il prévoit une adaptation des règles pour les petits abattoirs de montagne, afin de mieux prendre en compte leurs contraintes géographiques et leur taille réduite, dans le but de préserver leur activité.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

RN11 votes

SOC9 votes

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DR5 votes

ECOS5 votes

UDDPLR4 votes

EPR3 votes

HOR3 votes

DEM3 votes

LIOT1 votes

l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

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