l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Name: Scrutin n°6585 — l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Start: 2026-05-13T00:00:00.000Z
End: 2026-05-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Pour une montagne vivante et souveraine

PromulguéLoi n°2026-797270 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet article crée une commission spécifique à la montagne dans les intercommunalités qui regroupent au moins une commune de montagne, mais pas uniquement des communes de montagne. Cette commission aura pour mission d'étudier les questions liées aux particularités des communes de montagne, comme la protection de l'environnement, l'adaptation au changement climatique ou la gestion de l'eau. Elle sera consultée avant les décisions importantes qui concernent directement ces communes.

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