l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Pour une montagne vivante et souveraine

PromulguéLoi n°2026-797270 amendements

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En clair

Cet article modifie le code de l’éducation pour mieux anticiper les fermetures ou ouvertures de classes en zone de montagne. Il impose à l’État d’informer les collectivités locales des prévisions démographiques scolaires sur 3 à 5 ans et de consulter ces dernières avant toute décision. L’objectif est d’adapter les seuils d’effectifs aux spécificités des écoles de montagne, comme l’isolement ou les temps de transport, pour éviter des fermetures trop rapides.

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