l'amendement n° 218 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement de La France insoumise proposant d'intégrer dès maintenant la préparation du remplacement du navire Marion Dufresne dans la loi de programmation militaire 2024-2030. Ce rejet signifie que cette question ne sera pas traitée dans ce texte et devra faire l'objet d'une future loi ou d'un autre cadre législatif. Le Marion Dufresne, navire essentiel pour les missions scientifiques et logistiques dans les Terres australes, continuera donc à être exploité jusqu'en 2032 sans que son remplacement ne soit encore planifié dans la loi.
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