l'amendement n° 177 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer l'article 17 du projet de loi sur la programmation militaire. Cet article impose une déclaration préalable pour les agents des services de renseignement souhaitant publier une œuvre sur leurs activités, même après leur départ. Le texte continue donc son examen à l'Assemblée nationale avec cet article en vigueur.
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