l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
PromulguéLoi n°2026-667369 amendements
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En clair
Cet amendement modifie l'article L. 742-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers pour permettre, dans des cas très précis, de retenir administrativement un étranger condamné définitivement à au moins trois ans de prison pour des violences et considéré comme une menace grave pour l'ordre public. Concrètement, cela élargit les possibilités de rétention administrative pour ces personnes, même après une décision d'éloignement.
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