l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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En clair
Cet amendement rétablit la version initiale de l'article 8, telle que proposée par la commission des Lois. Il permet, dans des cas très précis, de prolonger la rétention d'un étranger condamné pour des violences graves (au moins 3 ans de prison) et considéré comme une menace sérieuse pour l'ordre public. Cette mesure s'appuie sur les recommandations du Conseil d'État pour encadrer strictement ces exceptions.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je suis très heureux de vous retrouver. Avant de procéder au vote solennel, nous examinons, dans le cadre d’une seconde délibération, un amendement qui vise à rétablir l’article 8 dans sa rédaction issue des travaux de la commission. Cet article s’applique aux personnes entrées illégalement sur le territoire, qui font l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et qui ont été condamnées pour des faits particulièrement graves d’atteinte à la personne : viol, actes de tortur…