l'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe La France insoumise qui souhaitait supprimer la mention "Conformément aux arbitrages du Président de la République" dans le projet de loi sur la programmation militaire. Comme cet amendement a été rejeté, le texte initial est maintenu tel quel pour la suite des débats parlementaires.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Au deuxième alinéa du rapport annexé figure une mention curieuse : « conformément aux arbitrages du président de la République ».Rien n’est plus triste qu’une assemblée qui se saborde ! C’est même grave et inquiétant. En réalité, aux termes de la Constitution, il n’entre pas dans les prérogatives du président de la République de fixer le contenu d’une loi de programmation militaire. Le président dispose de très larges compétences mais pas de celle-ci ! C’est sans doute par obséquiosité qu’on a d…

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