l'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de retirer la mention "Conformément aux arbitrages du Président de la République" dans un texte sur la programmation militaire. Cela signifie que le projet de loi reste tel quel, sans modification, et que la programmation militaire continue de s'appuyer sur les décisions du président. Pour les citoyens, cela ne change rien concrètement, car le texte final conserve la référence aux choix présidentiels.
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