l'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
PromulguéLoi n°2026-667369 amendements
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En clair
L'amendement n°69 réduit la durée maximale de rétention administrative à 60 jours (contre jusqu'à 540 jours auparavant pour certains cas) et limite à deux le nombre de placements possibles pour une même mesure d'éloignement. Concrètement, cela signifie que les étrangers en situation irrégulière ne pourront plus être maintenus en rétention aussi longtemps, même en cas de menace pour l'ordre public.
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