l'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
PromulguéLoi n°2026-667369 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui limite à 60 jours maximum la durée totale d'une rétention administrative pour les étrangers, contre 18 mois auparavant pour certains cas. Cela réduit le temps pendant lequel une personne peut être maintenue en centre de rétention sans jugement. L'impact concret est une protection renforcée contre des placements prolongés sans contrôle judiciaire, mais le débat sur l'équilibre entre sécurité et droits des étrangers persiste.
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