le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

PromulguéLoi n°2026-667369 amendements

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En clair

Cet amendement modifie l’article 8 bis en ajoutant une obligation pour le rapport sur les centres de rétention administrative de décrire non seulement leur extension, mais aussi leurs effets sur les conditions générales de rétention. Concrètement, cela signifie que les députés demandent à ce que les conditions de vie et de gestion des centres (comme le taux d’occupation élevé) soient analysées dans ce rapport.

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