le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°280 proposait de remplacer l'expression "sur les tensions" par "leur influence sur le climat" dans un alinéa de l'article 8 bis, sans modifier le fond de la loi. Son rejet signifie que le texte reste inchangé sur ce point précis. Concrètement, cela n'a pas d'impact direct sur les règles de rétention administrative des étrangers.