le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
PromulguéLoi n°2026-667369 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait de remplacer l'expression "sur les tensions" par "leur influence sur le climat" dans un article concernant la prévention des risques d'attentat. Ce rejet signifie que le texte initial reste inchangé, sans impact direct pour les citoyens dans ce cas précis.
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