le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait de modifier légèrement la rédaction d'un texte sur la sécurité. Cette proposition visait à remplacer l'expression "sur les tensions" par "leur influence sur le climat", mais elle n'a pas été adoptée. Aucun impact concret pour les citoyens n'est à attendre de ce rejet, car il s'agissait d'une simple question de formulation.

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