le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

PromulguéLoi n°2026-667369 amendements

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En clair

Les députés ont adopté un sous-amendement qui demande à ce qu'un futur rapport sur les centres de rétention administrative (CRA) inclue aussi les conditions de vie des personnes détenues et leurs conséquences. Cela pourrait rendre public des informations sur la surpopulation dans ces centres, où le taux d'occupation dépasse souvent 90%. Ce rapport pourrait influencer les politiques publiques en mettant en lumière les difficultés rencontrées dans ces lieux.

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