le sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
PromulguéLoi n°2026-667369 amendements
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En clair
Cet amendement modifie une phrase dans l'article L. 742-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers pour préciser que la menace pour l'ordre public doit être "réalisable dans un délai bref" au lieu de "pouvoir être effectivement réalisé à bref délai". Concrètement, cela clarifie que la menace doit être immédiate et non simplement possible à court terme.
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