l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Name: Scrutin n°6254 — l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Start: 2026-04-16T00:00:00.000Z
End: 2026-04-16T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 7 de cette proposition de loi, qui permet de prolonger la rétention administrative des personnes suspectées de terrorisme après leur peine de prison, dans des centres spécialisés. Cela vise à renforcer la surveillance des individus considérés comme dangereux après leur libération. Concrètement, cela pourrait concerner des citoyens si des mesures de sécurité supplémentaires sont jugées nécessaires pour prévenir des attentats.

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