l'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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En clair
Cet amendement proposait de réduire de 210 à 90 jours la durée maximale de rétention administrative des étrangers en situation irrégulière, dans le cadre d'une procédure d'éloignement. Il visait à limiter les conditions de détention jugées indignes dans les Centres de rétention administrative (CRA), où la surpopulation et les conditions insalubres sont pointées du doigt. L'amendement a été rejeté, donc la durée maximale de 210 jours reste en vigueur.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à fixer, comme précédemment, la durée maximale de la rétention administrative à 90 jours, au lieu des 210 jours que vous proposez.Exprimer ces durées en jours peut sembler trompeur ; c’est un peu comme lorsqu’on affiche certains prix. Deux cent dix jours, c’est sept mois ! Sept mois durant lesquels vous vivrez dans des conditions pires que celles de la prison. Considérez-vous que, dans un tel cas de figure, les droits de l’homme, les droits des citoyens du monde sont respectés ? Non, ils…