le sous-amendement n° 254 de M. Léaument à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°254 proposait de remplacer le mot "mental" par "psychologique" dans l'article 7, sans que le texte ne précise où exactement. Ce changement aurait pu modifier la façon dont sont évaluées les conditions de rétention pour les étrangers, en insistant sur l'aspect psychologique plutôt que mental. Cependant, ce sous-amendement a été rejeté, donc l'article reste inchangé.