le sous-amendement n° 254 de M. Léaument à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
PromulguéLoi n°2026-667369 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de remplacer le mot "mental" par "psychologique" dans un texte sur la sécurité et la prévention des attentats. Ce changement de vocabulaire n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il s'agissait uniquement d'une modification de style pour clarifier le texte.
Résumé généré par IA