l'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer la possibilité de prolonger la rétention administrative des étrangers jusqu’à 210 jours, en supprimant l’article L. 742-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers. Concrètement, cela aurait limité la durée maximale de rétention à 180 jours, comme prévu initialement, réduisant ainsi la durée d’enfermement pour les étrangers en situation irrégulière.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je me rends bien compte que cela vous agace, monsieur Maillard. J’invite M. Maillard à demander la parole pour deux minutes afin de me répondre, car, en vertu de l’article 54, alinéa 1, de notre règlement, même si je l’autorise à m’interrompre, il doit vous demander la parole, madame la présidente. (Sourires.)