l'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
PromulguéLoi n°2026-667369 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI qui voulait supprimer la possibilité de prolonger la rétention des étrangers jusqu’à 210 jours. Cette mesure reste donc en vigueur, permettant aux autorités de maintenir plus longtemps en rétention des personnes étrangères condamnées ou liées à des activités terroristes. Pour les citoyens, cela signifie que les règles actuelles sur la durée maximale de rétention administrative ne changent pas.
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