l'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer deux alinéas de l’article 6 qui imposaient aux personnes nées à l’étranger de prouver que leur nom ou prénom dans leur acte de naissance étranger correspond exactement à celui demandé pour un changement d’état civil, en joignant aussi un extrait de casier judiciaire. Son rejet signifie que ces nouvelles obligations pour les étrangers restent en vigueur dans le texte adopté. Concrètement, les personnes nées hors de France devront toujours justifier cette identité de nom ou prénom et fournir leur casier judiciaire pour demander un changement d’état civil.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Madame de Maistre, vous avez enfin défendu vos opinions ! Lundi, vous avez commencé à les présenter en parlant du « Léviator » de Hobbes. Je vous ai fait remarquer que c’était un Pokémon. Je connais le titre du livre ! C’est même pour cela que j’ai corrigé quand vous avez dit « Léviator », ce qui est intéressant car, depuis le début de la soirée, vous vous comportez comme Magicarpe. (Rires et applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Pour ceux qui n’ont pas la référence, je préci…