l'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer une règle rendant plus difficile pour les étrangers de changer de prénom en France. Cette règle aurait pu compliquer la vie des personnes trans ou issues de pays où les prénoms diffèrent des standards français. Le texte initial reste donc en place, sans modification pour l'instant.

Résumé généré par IA