le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

En clair

Ce sous-amendement proposait de remplacer le mot "bulletin" par "information" dans une phrase de l'article 6, sans modifier le sens ou les implications pratiques de la loi. Il s'agissait d'une simple correction de formulation pour plus de clarté, sans impact concret sur les règles existantes.