le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

PromulguéLoi n°2026-667369 amendements

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En clair

Le sous-amendement n°248, qui proposait de remplacer le mot "Toutefois" par "Néanmoins" dans un texte de loi sur la sécurité, a été rejeté par l'Assemblée nationale. Ce changement était purement rédactionnel et n'aurait eu aucun impact concret pour les citoyens, car il ne modifiait pas le sens de la loi.

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