le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
En clair
Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait simplement de remplacer le mot "Toutefois" par "Néanmoins" dans un texte de loi sur la sécurité. Ce changement purement rédactionnel n'a aucune conséquence concrète pour les citoyens, car il ne modifie pas le sens ou la portée de la loi.
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