l'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
PromulguéLoi n°2026-667369 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer une mesure permettant à l'administration de maintenir temporairement une surveillance administrative (MICAS) pendant un recours, même si un tribunal l'avait annulée en première instance. Cela signifie que cette surveillance pourra continuer à s'appliquer pendant l'appel, ce qui pourrait prolonger les restrictions pour les personnes concernées. Les opposants craignent que cela aggrave les conséquences négatives pour ces individus, comme des difficultés professionnelles ou sociales.
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