l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Name: Scrutin n°6224 — l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Start: 2026-04-15T00:00:00.000Z
End: 2026-04-15T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

PromulguéLoi n°2026-667369 amendements

Voir les 103 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 4 de cette proposition de loi, qui vise à prolonger la durée maximale de rétention administrative pour les étrangers suspectés de terrorisme, actuellement limitée à 48 heures, jusqu'à 15 jours. Cette mesure pourrait permettre aux autorités de garder plus longtemps des personnes sous surveillance en cas de risque d'attentat, mais elle soulève des questions sur les libertés individuelles. Son impact concret dépendra de son application et des garanties mises en place pour éviter les abus.

Résumé généré par IA