l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Name: Scrutin n°6224 — l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Start: 2026-04-15T00:00:00.000Z
End: 2026-04-15T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 4 de cette proposition de loi, qui vise à permettre la rétention administrative des personnes considérées comme une menace terroriste, même si elles ne sont pas condamnées. Concrètement, cela pourrait conduire à des mesures de surveillance ou de placement sous contrôle pour des individus jugés dangereux, avec un impact sur leurs libertés individuelles. Cette mesure s'inscrit dans un cadre plus large de renforcement de la lutte antiterroriste en France.

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