l'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement qui proposait d'élargir l'information des préfets lors des sorties d'hospitalisation de personnes sous surveillance. Sans cet amendement, seuls les préfets des lieux d'hospitalisation et de domicile seront informés, sans obligation de prévenir ceux des départements traversés. Cela ne change pas directement la vie des citoyens, mais limite les échanges d'informations entre autorités administratives dans ce cadre précis.

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