l'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait que le directeur de l’établissement d’accueil informe non seulement le préfet du lieu d’hospitalisation, mais aussi celui du domicile de la personne concernée, ainsi que les préfets des départements traversés pour son retour. Concrètement, cela aurait renforcé la coordination entre les autorités locales lors des sorties de patients en soins psychiatriques, en élargissant les destinataires de l’information. L’amendement a été rejeté, donc l’article 4 reste inchangé dans sa version initiale.