le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

PromulguéLoi n°2026-667369 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'ajouter explicitement les valeurs de la République (liberté, égalité, fraternité) dans une loi sur la sécurité et la prévention des attentats. Cela signifie que ces valeurs ne seront pas mentionnées dans ce texte précis, sans impact direct sur les citoyens.

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