le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°192 proposait d'ajouter explicitement les valeurs républicaines "liberté, égalité et fraternité" dans l'article 3, qui concerne les mesures de rétention administrative pour les personnes condamnées à plus de 10 ans de prison pour terrorisme. Ce changement aurait précisé que l'acquisition de ces valeurs doit guider les décisions judiciaires de réinsertion, sans modifier le fond de l'article qui reste centré sur la dangerosité des individus. Le sous-amendement a été rejeté, donc cette précision n'a pas été retenue.