le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait de créer une nouvelle mesure spécifique pour les détenus de droit commun radicalisés, afin de mieux encadrer leur dangerosité après leur peine. Cette proposition visait à adapter des dispositifs existants contre la récidive terroriste, mais elle n'a pas été adoptée. Pour les citoyens, cela signifie que le texte initial reste en l'état, sans cette précision supplémentaire pour les détenus radicalisés non condamnés pour terrorisme.