le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait d'étendre une mesure de surveillance spécifique aux détenus radicalisés n'ayant pas commis d'actes terroristes. Cette décision signifie que la proposition de loi initiale, qui visait surtout les condamnés pour terrorisme, reste inchangée, sans élargissement aux détenus de droit commun radicalisés. Aucun impact direct n'est donc prévu pour les citoyens, car le texte final ne concernera que les personnes déjà condamnées pour des faits terroristes.