le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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En clair
Cet amendement propose de créer une mesure spécifique pour les condamnés de droit commun radicalisés, en plus de celle déjà prévue pour les terroristes. Concrètement, il vise à permettre l'application de dispositifs de surveillance et de prévention après leur peine, si leur dangerosité est avérée. Cela implique un réexamen de leur situation en fin de détention pour évaluer ce risque.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il me revient la lourde responsabilité de défendre l’amendement du président Boudié, ce que je fais avec grand plaisir. L’article 3 porte sur la mesure judiciaire de prévention de la récidive et de réinsertion créée par la loi du 30 juillet 2021.Jusqu’à présent, cette mesure de prévention concernait les personnes condamnées pour des faits de terrorisme ; avec l’article 3, nous essayons de l’étendre aux personnes qui ont été radicalisées en détention. Au départ, nous envisagions d’élargir le disp…