l'amendement n° 47 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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En clair
L'amendement n°47 proposait de supprimer les alinéas 19 à 21 de l'article 2, qui introduisaient la rétention de sûreté terroriste. Concrètement, cela aurait empêché la création de centres socio-médico-judiciaires pour placer des condamnés pour terrorisme après leur peine, si leur dangerosité était jugée persistante. Le rejet de cet amendement signifie que ces dispositions restent en vigueur dans la proposition de loi.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à supprimer les trois derniers alinéas de l’article. Nous exprimons ainsi de nouveau notre opposition de principe à l’instauration de mesures de sûreté en matière de lutte contre le terrorisme.Comme cela a été rappelé, ces dispositions ne s’appliqueront, dans le meilleur des cas, que dans onze ans. M. Taverne prétendait à l’instant que notre souhait, c’était que les terroristes sortent de prison et se promènent dans la nature. C’est, de toute façon, ce qui va se passer pendant onze ans, …