le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

En clair

Le sous-amendement proposait de remplacer le mot "objectivée" par "confirmée" dans l'article 2, qui encadre la rétention de sûreté terroriste. Ce changement aurait consisté à modifier la formulation d'une condition liée à l'évaluation de la dangerosité d'une personne condamnée, sans en altérer le sens ou les conséquences pratiques. Le sous-amendement a été rejeté, donc le texte reste inchangé.