le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

PromulguéLoi n°2026-667369 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement technique proposé par M. Léaument, qui voulait simplement remplacer le mot "objectivée" par "confirmée" dans un texte sur la sécurité. Ce rejet signifie que le texte original reste inchangé, sans impact direct pour les citoyens, car il s'agissait d'une modification de forme et non de fond.

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