le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
PromulguéLoi n°2026-667369 amendements
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En clair
Le sous-amendement n°224, qui proposait de remplacer le mot "objectivée" par "documentée" dans un texte de loi sur la sécurité et la prévention des attentats, a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que le terme "objectivée" reste dans le texte final, sans changement de sens pour les citoyens. L'impact concret est donc nul, car la formulation initiale est maintenue.
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