le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
En clair
Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait de remplacer le mot "objectivée" par "fondée" dans un texte sur la sécurité et la prévention des attentats. Ce rejet signifie que la version initiale du texte reste inchangée, sans impact direct pour les citoyens. Le vote portait sur une question de formulation, sans conséquence pratique immédiate.
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