le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

En clair

Ce sous-amendement proposait de remplacer le mot "objectivée" par "fondée" dans l'article 2, qui encadre la rétention de sûreté terroriste. Concrètement, cela aurait modifié la condition de dangerosité à vérifier pour justifier cette mesure, en insistant sur le fait que la décision doit reposer sur des éléments solides ("fondée") plutôt que simplement constatés ("objectivée"). Le sous-amendement a été rejeté, donc le texte reste inchangé.