le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un sous-amendement qui voulait exclure certaines personnes condamnées de prison des nouvelles règles de sécurité, même si elles souffrent de troubles mentaux et n’ont pas pu être soignées en détention. Cela signifie que ces règles s’appliqueront à elles comme aux autres détenus, sans exception liée à leur état de santé. L’impact concret est que ces personnes pourraient être soumises aux mêmes mesures de surveillance ou de rétention après leur peine, sans tenir compte de leur situation médicale.

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