l'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer une disposition permettant au préfet, sur avis d'un psychiatre, d'ordonner une admission provisoire en soins psychiatriques sans consentement si une personne refuse de se soumettre à un examen psychiatrique obligatoire dans le cadre de la prévention du terrorisme. Son rejet signifie que cette possibilité reste en vigueur dans le texte adopté, ce qui donne un pouvoir supplémentaire à l'autorité administrative pour agir rapidement en cas de suspicion, même sans certificat médical complet.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous allons bientôt en venir à la réécriture du dispositif – qui sonne d’ailleurs comme un aveu de la part du gouvernement. Pour l’heure, l’amendement no 5 vise à supprimer l’alinéa 14. Il s’agit de remettre en cause les pouvoirs exorbitants accordés au préfet, notamment la possibilité qui lui est octroyée, sans aucun avis médical et contrairement aux règles en vigueur dans un État de droit, d’empêcher quelqu’un d’aller et venir et de le retenir dans un lieu dédié à la psychiatrie – s’il en rest…