l'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

PromulguéLoi n°2026-667369 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté l'amendement qui voulait supprimer une mesure permettant au préfet d'ordonner une hospitalisation psychiatrique sans consentement si une personne refuse un examen psychiatrique obligatoire. Cette décision maintient donc la possibilité pour l'administration d'imposer des soins psychiatriques dans ce cas précis, sans nouvelle évaluation médicale approfondie.

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