l'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter le mot "caractérisés" pour préciser que les troubles mentaux doivent être clairement identifiables et documentés avant qu'une personne puisse être contrainte à un examen psychiatrique. Sans ce changement, la loi reste telle quelle, ce qui signifie que les autorités peuvent toujours ordonner un examen psychiatrique sur la base d'un avis médical initial, même si les troubles ne sont pas clairement définis. Cela n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car la procédure reste encadrée par des avis médicaux.