l'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

En clair

L'amendement proposait de remplacer le terme "identifiés par l'avis d'un psychiatre" par "caractérisés" dans l'article L. 229-7 du code de la sécurité intérieure. Cela aurait restreint la procédure d'injonction d'examen psychiatrique aux seuls troubles mentaux objectivement identifiables et documentés, évitant ainsi des interprétations trop larges. Son rejet signifie que la rédaction initiale de l'article reste en vigueur.