l'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer l'article premier du texte, qui donne au préfet le pouvoir d'ordonner un examen psychiatrique à une personne jugée dangereuse, avec la possibilité de recourir à la force pour l'y contraindre si elle refuse. Si l'amendement avait été adopté, cette mesure n'aurait pas pu être appliquée, car l'article en question n'aurait pas existé. Le rejet de l'amendement signifie donc que cette disposition reste en vigueur dans le projet de loi.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je vous remercie, monsieur le président, d’avoir répondu à mes questions. Vous alimentez ce débat complexe. Nous ne sommes pas ceux qui ont tenté de lier tous ces éléments. C’est cette proposition de loi qui, même si elle est divisée en articles, présente une orientation politique d’ensemble que M. le rapporteur a très souvent soutenue sur CNews – chaîne de référence. Il présente ici son visage d’agneau, mais il a pu montrer les crocs du loup sur CNews. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.…