la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).

Name: Scrutin n°6181 — la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).
Start: 2026-04-13T00:00:00.000Z
End: 2026-04-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

PromulguéLoi n°2026-667369 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Les députés ont rejeté une motion proposée par Boris Vallaud, qui visait à bloquer l’examen d’une proposition de loi sur la sécurité et la prévention des attentats. Ce vote signifie que le texte pourra continuer son parcours législatif à l’Assemblée nationale. La proposition de loi devra donc être discutée et amendée avant un éventuel vote final.

Résumé généré par IA