sur l'amendement n° 1328 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de plafonner le montant total des prestations sociales (comme les allocations familiales ou le RSA) perçues par un foyer fiscal, en le limitant à un certain multiple du SMIC. Comme le rejet est "ordinaire", cet amendement ne sera pas réexaminé dans ce texte, sauf si une nouvelle version est déposée ultérieurement. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 continuera son parcours législatif sans cette mesure.