sur l'amendement n° 1328 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de limiter le montant total des prestations sociales (comme les allocations familiales ou le RSA) qu'un foyer peut recevoir, en fonction du salaire minimum. Si cet amendement avait été adopté, certaines familles auraient pu voir leurs aides réduites, mais cela n'aura pas lieu. Le système de prestations sociales reste donc inchangé pour le moment.
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