sur l'amendement n° 1328 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

En clair

Les sénateurs ont rejeté un amendement qui proposait de plafonner le montant total des prestations sociales (comme les allocations familiales ou le RSA) perçues par un foyer fiscal, afin que le travail reste plus rémunérateur que la solidarité nationale. Ce vote signifie que cette mesure ne sera pas intégrée au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.