Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

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En clair

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 définit les recettes et les dépenses prévues pour ce système en 2026, fixant les grandes orientations financières pour la santé, la retraite et la protection sociale en France. Le texte a été définitivement adopté par le Sénat après plusieurs votes clés, notamment sur la suppression d’articles concernant des exonérations de cotisations sociales pour le secteur maritime, un transfert de CSG vers les départements, ou encore une aide au logement pour les entreprises. Certaines mesures, comme la hausse de la CSG sur les revenus du capital ou la création d’antennes pharmaceutiques en zones rurales, ont été adoptées, tandis que d’autres, comme le gel des pensions ou des transferts de recettes vers les départements, ont été rejetées ou modifiées. L’impact pour les citoyens porte principalement sur le niveau des prélèvements sociaux, l’accès aux soins en milieu rural et les équilibres financiers des régimes de protection sociale. --- POSITIONS Le groupe UMP [droite] a voté très favorablement sur l’ensemble du texte (122 pour, 2 contre, 2 abstentions), tout en s’opposant à l’article 11 ter. Le groupe SOC [centre gauche] s’est montré très opposé à l’ensemble du texte (63 contre, 0 pour, 0 abstention), mais a soutenu l’article 11 ter. Le groupe UC [centre] a voté très favorablement sur l’ensemble (56 pour, 0 contre, 2 abstentions), tout en s’opposant à l’article 11 ter. Le groupe RDSE [centre] a voté très opposé sur l’ensemble (14 contre, 2 pour, 4 abstentions), mais a soutenu l’article 11 ter. Le groupe LREM [centre] s’est majoritairement abstenu sur l’ensemble (18 abstentions, 1 pour, 0 contre), sans position claire sur les articles clés. Le groupe CRC-Kanaky [gauche] a voté très opposé à l’ensemble (18 contre, 0 pour, 0 abstention), mais a soutenu l’article 11 ter. Le groupe GEST [centre gauche] a également voté très opposé à l’ensemble (18 contre, 0 pour, 0 abstention), tout en soutenant l’article 11 ter. Le groupe RTLI [centre] a voté très favorablement sur l’ensemble (14 pour, 0 contre, 1 abstention), mais s’est opposé à l’article 11 ter. Enfin, le groupe UNT [extrême droite] a voté très opposé à l’ensemble (3 contre, 0 pour, 0 abstention).