l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Name: Scrutin n°6069 — l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
Start: 2026-04-08T00:00:00.000Z
End: 2026-04-08T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Adopté98 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui officialise une stratégie nationale pour mieux s'adapter aux effets du changement climatique (canicules, inondations, etc.) et ajuste les règles d'assurance pour couvrir ces risques. Concrètement, cela pourrait faciliter l'accès aux indemnisations pour les sinistres liés aux catastrophes naturelles et encourager des mesures de prévention (protection des habitations, aménagement des territoires). L'objectif est de protéger davantage les citoyens et les biens face aux aléas climatiques croissants.

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