l'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

PromulguéLoi n°2026-66877 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de rétablir une obligation annuelle pour les entreprises de plus de 250 salariés d'organiser une action de sensibilisation sur les risques cardiovasculaires, en français et en langue régionale. Il a été rejeté, donc cette obligation ne sera pas inscrite dans la loi. À la place, l'article 2 prévoit d'enrichir les missions des services de santé au travail, avec des actions de sensibilisation et de dépistage intégrées aux visites médicales des salariés.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

En cohérence avec notre opposition à ce texte, il vise à supprimer l’article.J’aimerais revenir sur l’inconséquence, voire la fumisterie, des auteurs et promoteurs de cette proposition de loi. Dans une interview au journal L’Alsace, à la question de savoir ce qu’il adviendrait du reste de la région Grand Est si ce texte devait prospérer, Gabriel Attal a répondu très tranquillement : « Il y aura énormément de procédures et de clarifications à mener sur l’organisation de la région Grand Est après …

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