l'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
PromulguéLoi n°2026-66877 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une partie de cette loi sur la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires. Cela signifie que le texte continue son parcours législatif sans cette modification. Pour les citoyens, cela ne change rien immédiatement, mais la loi pourrait, si elle est adoptée, renforcer les actions de prévention contre ces maladies.
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