l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Adopté156 amendements

Voir les 22 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 3 de cette proposition de loi, qui vise à supprimer certaines structures administratives redondantes (comme les syndicats de communes) pour simplifier l'organisation territoriale. Concrètement, cela pourrait réduire les chevauchements entre collectivités et rendre les décisions locales plus claires pour les citoyens. L'objectif est d'améliorer l'efficacité des services publics locaux.

Résumé généré par IA
84
56

Par groupe politique

RN48 votes
EPR22 votes
SOC18 votes
LFI-NFP15 votes
DR9 votes
HOR8 votes
ECOS8 votes
DEM7 votes
LIOT4 votes
NI2 votes
UDDPLR2 votes
GDR1 votes

Détail des votes

144 députés