l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
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En clair
L'amendement proposait de supprimer l'article 3 du texte, qui prévoyait comment compenser financièrement les collectivités territoriales et l'État en cas de mise en œuvre de la loi. Concrètement, cet article détaillait des mécanismes de compensation par une augmentation de la dotation globale de fonctionnement pour les collectivités et par une taxe supplémentaire sur les tabacs pour l'État. Le rejet de cet amendement signifie que ces mécanismes de compensation financière restent en vigueur dans la proposition de loi.
Résumé généré par IADéfendu en séance
En cohérence avec notre opposition à ce texte, il vise à supprimer l’article.J’aimerais revenir sur l’inconséquence, voire la fumisterie, des auteurs et promoteurs de cette proposition de loi. Dans une interview au journal L’Alsace, à la question de savoir ce qu’il adviendrait du reste de la région Grand Est si ce texte devait prospérer, Gabriel Attal a répondu très tranquillement : « Il y aura énormément de procédures et de clarifications à mener sur l’organisation de la région Grand Est après …