l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Adopté156 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer l'article 3 de cette loi visant à simplifier l'organisation territoriale en France. Cet article devait probablement clarifier les compétences entre les différentes collectivités locales (régions, départements, etc.). Sans cet article, la simplification du "millefeuille territorial" reste en discussion, mais sans avancée concrète pour les citoyens dans l'immédiat.
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