l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer l'article 3 de cette proposition de loi, qui vise à simplifier l'organisation territoriale en France. Cet article pourrait donc rester en l'état, mais son contenu exact n'est pas précisé dans ce vote. Pour les citoyens, cela signifie que la réforme territoriale envisagée continue son parcours législatif sans modification sur ce point précis.

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