sur les amendements identiques n° 128 rectifié nonies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 155 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 716, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1512 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14031 878 amendements

Voir les 33 votes de ce dossier

En clair

Les sénateurs ont adopté des amendements identiques visant à supprimer l'article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui prévoyait de suspendre partiellement la réforme des retraites de 2023 en reportant d'un an certaines mesures. Cette suppression a été votée à une majorité ordinaire.

Résumé généré par IA