sur les amendements identiques n° 128 rectifié nonies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 155 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 716, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1512 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14031 878 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté des amendements visant à supprimer l'article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui prévoyait de suspendre partiellement la réforme des retraites de 2023. Cette suppression doit encore être examinée par le Sénat avant une adoption définitive. Si elle est confirmée, la réforme des retraites de 2023 resterait pleinement en vigueur.
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