l'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter une démarche préventive (accompagnement, prévention des erreurs) à la lutte contre la fraude sociale et fiscale. Sans cet amendement, la lutte contre la fraude reste principalement axée sur la répression plutôt que sur la prévention. Les citoyens ne verront donc pas de changement concret dans leur accompagnement pour éviter les erreurs déclaratives.