sur les amendements identiques n° 126 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 715 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1258 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14031 878 amendements

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En clair

Les députés ont adopté des amendements identiques pour rétablir l’article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui prévoit de geler les pensions de retraite et certains minima sociaux en 2026, sauf pour les plus précaires. Cette mesure vise à réduire les dépenses publiques de 2 milliards d’euros, selon les auteurs. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat pour une éventuelle adoption définitive.

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