sur les amendements identiques n° 126 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 715 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1258 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

En clair

Les sénateurs ont adopté des amendements identiques pour rétablir un gel des pensions de retraite et des minimas sociaux en 2026, sauf pour les plus modestes. Cette mesure vise à limiter l'augmentation des dépenses sociales, avec un impact budgétaire estimé à 2 milliards d'euros. Le texte modifie des articles du code de la sécurité sociale et du code de la santé publique pour encadrer ces revalorisations.