sur les amendements identiques n° 659, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 797 rectifié quater, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

En clair

Les sénateurs ont adopté des amendements supprimant plusieurs alinéas de l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Ces suppressions concernent notamment les dispositions relatives au réseau France Santé et aux modifications des missions des communautés professionnelles territoriales de santé. Le vote marque une opposition à une labellisation jugée insuffisante pour améliorer concrètement l'accès aux soins dans les territoires.