l'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Name: Scrutin n°5421 — l'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Start: 2026-02-16T00:00:00.000Z
End: 2026-02-16T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui vise à mieux protéger les commerçants en utilisant des outils numériques. Cela pourrait permettre de lutter plus efficacement contre les fraudes et les contrefaçons. Pour les citoyens, cela pourrait signifier une meilleure sécurité lors de leurs achats et une plus grande confiance dans les transactions en ligne.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

Détail des votes

54 députés